20 février 2008

Traité de Varsovie entre la RFA et la Pologne, 1970

Préambule

La République fédérale d'Allemagne et la République populaire de Pologne,

- CONSIDERANT que plus de vingt-cinq années se sont écoulées depuis la fin de la seconde guerre mondiale, dont la Pologne fut la première victime et qui a causé de grands maux aux peuples d'Europe,

- CONSCIENTES du fait que dans les deux pays a grandi, entretemps, une génération à laquelle un avenir pacifique doit être assuré,

- SOUHAITANT créer des bases durables pour une coexistence pacifique et le développement de relations normales et bonnes entre elles,

- RECHERCHANT la consolidation de la paix et de la sécurité en Europe,

- CONSCIENTES que l'inviolabilité des frontières et le respect de l'intégrité territoriale comme de la souveraineté de tous les Etats en Europe dans leurs frontières actuelles, représentent une condition essentielle pour la paix,

SONT convenues de ce qui suit:

Article I

(1) La République fédérale d'Allemagne et la République populaire de Pologne sont d'accord pour constater que la ligne frontière existante, dont le tracé a été fixé au chapitre IX des accords de la conférence de Potsdam du 2 août 1945, forme la frontière d'Etat occidentale de la République populaire de Pologne. (Le tracé part de la Baltique immédiatement à l'ouest de Swinemuende, suit l'Oder jusqu'au confluent de la Neisse de Lusace, puis le cours de cette dernière jusqu'à la frontière tchécoslovaque).

(2) Elles confirment l'inviolabilité de leurs frontières existantes pour le présent et l'avenir, et s'engagent réciproquement au respect sans restriction de leur intégrité territoriale.

(3) Elles déclarent n'avoir l'une envers l'autre aucune prétention territoriale et qu'elles n'en élèveront pas à l'avenir.

Article II

(1) La République fédérale d'Allemagne et la République populaire de Pologne s'inspireront dans leurs relations mutuelles comme dans les questions relatives à la sauvegarde de la sécurité en Europe et dans le monde des objectifs et des principes inscrits dans la charte des Nations unies.

(2) En conséquence, et conformément aux articles premier et Il de la charte des Nations unies, elles régleront leurs différends exclusivement par des moyens pacifiques et s'abstiendront de recourir à la menace d'user de la force ou à l'emploi de la force dans les questions touchant à la sécurité européenne et internationale, ainsi que dans leurs relations mutuelles.

Article III

(1) La République fédérale d'Allemagne et la République populaire de Pologne entreprendront d'autres démarches pour la complète normalisation et l'ample développement de leurs relations réciproques, dont ce traité constitue le fondement solide.

(2) Elles conviennent qu'un élargissement de leur coopération dans le domaine des relations économiques, scientifiques, technologiques, culturelles et autres est de leur intérêt réciproque.

Article IV

Ce traité n'affecte pas les accords internationaux bilatéraux ou multilatéraux conclus précédemment par les deux parties contractantes ou les concernant.

Article V

Ce traité est soumis à ratification et entre en vigueur le jour de l'échange des instruments de ratification, qui doit avoir lieu à Bonn.

EN FOI DE QUOI les plénipotentiaires des parties contractantes ont signé ce traité.

FAIT à Varsovie le 7 décembre 1970 en deux exemplaires, chacun en langue allemande et polonaise, les deux textes faisant également foi.

Pour la République fédérale d'Allemagne

Willy Brandt
Walter Scheel

Pour la République populaire de Pologne

Jósef Cyrankiewicz
Stefan Jedrychowski

[Source : Ena.lu]

18 février 2008

L'année 1968 dans le monde

Janvier
Création de l'OPAEP (organisation des pays arabes exportateurs de pétrole) par la Lybie, le Koweït et l'Arabie Saoudite.

2 janvier
Le Professeur Chris Barnard réussit en Afrique du Sud la première greffe cardiaque, le patient survit ensuite 18 mois. La première greffe a été tentée le 3 décembre 1967 mais le patient n'a survécu que deux jours.

5 janvier
Alexandre Dubček devient secrétaire-général du Parti communiste tchécoslovaque en remplacement de Novotny

14 janvier
Tremblement de terre en Sicile. 370 morts, 1000 blessés et 70 000 sans-abri.

23 janvier
Un navire américain, le Pueblo, est arraisonné par la marine nord-coréenne, son équipage est emprisonné.

30-31 janvier
Début de l'offensive du Têt au Vietnam

2 février
A l'appel de l'Union nationale des étudiants algériens, l'université d'Alger se met en grève pour protester contre "l'embrigadement" par le FLN du président Boumédiene.

9 février
Henri Langlois, directeur de la Cinémathèque Française, est licencié par André Malraux.

février
Jean-Claude Killy remporte trois médailles d'or en ski aux Jeux Olympiques de Grenoble.

1er mars
A Rome, "bataille de la Villa Giulia". Des milliers d'étudiants manifestent. Violentes échauffourées avec la police qui font plusieurs centaines de blessés.

8 mars
Heurts à Varsovie entre la police et les étudiants.

16 mars
Des soldats américains massacrent plusieurs centaines de civils vietnamiens dans le village de My Lai.

17 mars
Les États-Unis et 6 pays européens créent un système à deux niveaux concernant le prix de l'or. Toutes les transactions entre gouvernements se feront au prix officiel de 35$ l'once, mais le marché privé pourra fluctuer.

21 mars
Bataille de Karameh en Jordanie, une opération israélienne contre des fedayin palestiniens et des troupes jordaniennes se solde par un échec.

22 mars
Les étudiants de Nanterre occupent le bâtiment administratif de l'Université.

23 mars
La France remporte son premier Grand Chelem dans le Tournoi des V nations.

27 mars
Mort mystérieuse à 34 ans de Iouri Gagarine dans un accident d'avion.

2 avril
Gudrun Esslin, Andreas Baader et d'autres incendient deux grands magasins à Francfort pour protester contre la guerre du Vietnam.

4 avril
Martin Luther King est assassiné à Memphis (Tennesse).

6 avril
Alexandre Dubček publie son programme d'action, "La voie tchécoslovaque du socialisme", qui propose des réformes libérales.

11 avril
Rudi Dutschke, leader de la ligue des étudiants socialistes (SDS) en RFA est victime d'un attentat, il est grièvement blessé. Manifestations dans de nombreuses villes allemandes en réaction.

27 avril
Les Professeurs Cabrol et Guiraudon tentent la première greffe cardiaque en France. Le patient, Clovis Roblain, ne survit que 2 jours.
Daniel Cohn-Bendit est arrêté.

28 avril
Violente manifestation d'étudiants contre la guerre du Vietnam à Tokyo. 130 blessés.

2 mai
Les cours sont suspendus à Nanterre après une journée "anti-impérialiste" organisée par le mouvement du 22 mars. Le Premier Ministre Georges Pompidou quitte Paris pour un voyage de dix jours en Iran et en Afghanistan.

29 mai
Antonin Novotny et six autres responsables des purges staliniennes dans les années 1950 sont suspendus du Parti communiste tchécoslovaque. Le 14ème congrès du parti est convoqué pour le 9 septembre.

30 mai
Le Bundestag allemand adopte des lois restreignant les droits fondamentaux en cas d'instauration de l'état d'urgence. Revers pour les syndicats et les étudiants.

Juin
Début de la guerre d'usure entre l'Egypte et Israël le long du Canal de Suez. Israël construit la ligne de défense Bar Lev dans le Sinaï.

5 juin
Le candidat à la présidentielle Robert F. Kennedy est assassiné après avoir remporté la primaire de Californie.

17 juin
La police pénètre dans l'université de Tokyo pour mettre fin à son occupation. Le 25, en réaction à l'intervention de la police, grève de grande ampleur qui touche 6000 étudiants. Les cours sont interrompus dans la plus grande université du pays, Nihon, et à l'université Kéio de Tokyo.

25 juin
Le Parlement tchécoslovaque adopte la loi sur la réhabilitation des condamnés politiques.

27 juin
En Tchécoslovaquie, abolition de la censure. Publication du "Manifeste des deux mille mots" qui prône une démocratisation plus rapide. Il provoque un tollé chez les conservateurs et une violente condamnation par l'URSS.

Juillet
- Ouverture de la première ligne aérienne régulière entre New York et Moscou.
- Entrée en vigueur au Royaume-Uni de la loi légalisant l'avortement pour raisons médicales, jusqu'à 24 semaines de grossesse. Le Pape Paul VI condamne la contraception chimique ou naturelle.
- Le parti Baas prend le pouvoir en Irak. Ahmed Hassan al-Bakr devient président et Saddam Hussein dirige le parti.

1er juillet
Traité de non-prolifération nucléaire signé par 61 pays, dont les Etats-Unis et l'URSS, après quatre ans de négociations.

23 juillet
Un Boeing israélien effectuant la liaison Rome-Tel-Aviv est détourné par un commando palestinien qui le contraint à se poser à Alger. L'équipage et les passagers sont libérés le 31 août.

14 août
Le mouvement étudiant allemand attaque et disperse la première manifestation néonazie devant le Mur de Berlin

20 août
Dans la nuit, les chars soviétiques et des pays du Pacte de Varsovie entrent en Tchécoslovaquie mettant fin au "Printemps de Prague". Dubček est emmené à Moscou. Le 26, un compromis est signé entre les dirigeants tchécoslovaques et l'URSS.

24 août
Explosion de la première bombe H française dans le Pacifique.

28 août
Participation de parachutistes français à l'intervention contre les rebelles du Tibesti au Tchad.

31 août
Tremblement de terre dans l'est de l'Iran. 12 000 morts et 17 000 blessés.

3 septembre
Bernard Kouchner, à l'appel de la Croix-Rouge qui dénonce une famine meurtrière, se rend au Biafra, province du Nigeria qui a proclamé son indépendance le 30 mai 1967. Le gouvernement du Nigeria y mène une guerre sans merci et organise un blocus à l'origine de la famine. Le conflit fait entre 1 et 2 millions de morts. Le Biafra capitule finalement le 12 janvier 1970.

27 septembre
Daniel Cohn-Bendit est condamné à huit mois de prison avec sursis et trois ans de liberté surveillée en Allemagne pour un affrontement avec la police à Francfort.

2 octobre
Dans le quartier de Tlatelolco, place des Trois-Cultures à Mexico, des centaines d'opposants sont humiliés et sévèrement battus. Entre 100 et 200 ont été tués par balle par la police.

octobre
Jeux Olympiques de Mexico. Le 16, Tommie Smith et John Carlos brandissent le poing lors de l'hymne américain après leur 1ère et 3ème place au 200 m. Ils sont exclus des J.O.

16 octobre
Un accord signé à Prague légalise le stationnement temporaire de troupes étrangères.

20 octobre
Jackie Kennedy se remarie à 39 ans avec l'armateur milliardaire grec Aristote Onassis, 68 ans.

1er novembre
Arrêt des raids aériens américains contre le Nord-Vietnam.

5 novembre
Richard Nixon (républicain) est élu président des Etats-Unis

6 décembre
10 000 étudiants manifestent contre le franquisme à Madrid. La plupart des universités espagnoles sont occupées.

21 au 24 décembre
Mission Apollo 8. Lovell, Borman et Anders, cosmonautes américains, sont les premiers à faire le tour de la lune à bord de Saturne V. Ils photographient la terre.

28 décembre
Raid israélien sur l'aéroport de Beyrouth détruisant une partie de la flotte civile libanaise.



Chronologies de l'année 1968 : aux États-Unis, au Vietnam, en Pologne, au Japon,...et en France.

En construction ...

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L'année 1968 au Vietnam : chronologie

janvier
485 600 soldats américains au Vietnam
21 janvier-5 avril
Attaque et siège de la base américaine de Khe Sanh par le Viêt-cong
25 janvier
Le secrétaire à la santé, à l'éducation et aux affaires sociales de Johnson, John W. Gardner, démissionne pour divergences de vues à propos du Viet-nam.
31 janvier
Le Viet-cong déclencheme l'offensive du Têt, nouvel an lunaire, sur les capitales des 44 provinces du Viêt-nam du Sud. Un commando pénètre dans l'ambassade des États-Unis à Saïgon. L'ancienne capitale impériale, Hué, est prise par le Viet-cong jusqu'en février.



29 février
Le secrétaire à la Défense, Robert McNamara (nommé par Kennedy) est remplacé par Clark Clifford.
16 mars
Massacre de My Lai, dans le village de Song My (province de Quang Ngai). Des soldats américains tuent de 400 à 500 personnes civiles. (Ci-contre, caricature au moment du procès en 1970, Calley est le principal accusé).
22 mars
Le Général Westmoreland est déchargé du front vietnamien pour être nommé chef d'Etat-major. Il est remplacé par le Général Abrams.
31 mars
Le président Johnson annonce l'arrêt partiel des bombardements sur le Nord et propose à Hanoï (Nord-Vietnam) de négocier.
8 avril
Début de l'opération Complete Victory. 100 000 soldats alliés tentent de repousser l'ennemi hors des provinces entourant Saïgon.
13 mai
Première rencontre entre Américains et Nord-Vietnamiens à Paris
26 août
Manifestations pacifistes à l'occasion de la Convention démocrate à Chicago. Brutale répression par la police de la ville.
1er novembre
Arrêt total des raids aériens américains contre le Nord
Décembre
536 000 soldats américains au Vietnam

Chronologies de l'année 1968 : aux États-Unis, au Japon, en Pologne, dans le monde...et en France.

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13 février 2008

L'année 1968 aux Etats-Unis : chronologie

5 janvier

Inculpation du Dr. Benjamin Spock et de quatre au­tres personnalités pour avoir aidé des insoumis.

9 janvier

Surveyor 7 se pose sur la lune.

17 janvier

Message sur l'état de l'Union. Le président John­son promet de prendre des mesures en faveur des villes et des chômeurs. Il demande une augmentation de 10% des impôts pour réduire le déficit budgétaire et l'inflation. Il définit sa position sur les éventuels pourparlers au Viêt-nam.

21 janvier

Début du siège de Khe Sanh par les forces commu­nistes.

23 janvier

Arraisonnement du Pueblo au large des côtes nord-coréennes.

25 janvier
Le secrétaire à la santé, à l'éducation et aux affaires sociales de Johnson, John W. Gardner, démissionne pour divergences de vues à propos du Viet-nam.

30-31 janvier

Début de l'offensive du Têt.

2 février

Le président Johnson annonce que l'offensive du Têt a échoué et que la Corée du Nord refuse de li­bérer l'équipage du Pueblo.

4-8 février

Emeutes d'étudiants à Orangeburg (Caroline du Sud). Trois étudiants noirs trouvent la mort.

7 février

Le président Johnson propose au Congrès des me­sures pour lutter contre le crime et la drogue, pour renforcer le maintien de l'ordre et l'exercice de la justice.

10 février

Fin de la grève de 9 jours des éboueurs de New York.

13 février

Les Etats-Unis dépêchent au Viêt-nam 10 500 sol­dats de plus.

16 février

Suppression des sursis pour les étudiants avancés.

19 février

Le Viêt-cong bombarde l'aéroport de Saigon.

24 février

Les troupes sud-viêtnamiennes prennent la cita­delle de Hué.

29 février
Le secrétaire à la Défense, Robert McNamara (nommé par Kennedy) est remplacé par Clark Clifford.

1er mars

Clark Clifford succède à Robert McNamara à la tê­te du département de la Défense.

9 mars

Nouvelles attaques du Viêt-cong sur Saigon.

11 mars

Contre-offensive des Américains et des Viet­namiens du Sud dans la région de Saigon.

12 mars

Elections primaires dans le New Hampshire.

16 mars

Robert Kennedy annonce, sa candidature à l'investiture du parti démocrate.
Massacre de My Lai, dans le village de Song My (province de Quang Ngai). Des soldats américains tuent de 400 à 500 personnes civiles. (Ci-contre, caricature au moment du procès en 1970, Calley est le principal accusé).

19 mars

Le président Johnson signe la loi qui supprime l'obli­gation pour le Trésor d'avoir 25% de la circulation monétaire garantis par des réserves d'or.

21 mars

Nelson Rockefeller se retire de la course à la présidence.

22 mars
Le Général Westmoreland est déchargé du front vietnamien pour être nommé chef d'Etat-major. Il est remplacé par le Général Abrams.

28 mars

Manfestation à Memphis (Tenessee) lors d'un défilé mené par M.L. King. Un manifestant tué.

31 mars

Dans un discours télévisé, le président Johnson fait savoir qu'il ne sera pas candidat aux élections présidentielles, annonce l'arrêt partiel des bombardements sur le Nord Viet-nam et propose à Hanoï de négocier..

2 avril

Victoire de McCarthy dans les élections primaires du Wisconsin.

3 avril

Les Etats-Unis et le Viêt-nam du Nord nouent des contacts directs.

4 avril

Assassinat à Memphis (Tennessee) de Martin Lu­ther King. De violentes émeutes éclatent dans les quartiers noirs.

5 avril

Levée du siège de Khe Sanh. Emeutes raciales aux Etats-Unis.

6-7 avril

Intervention des troupes fédérales dans les grandes villes où se déroulent des émeutes raciales.

11 avril

Signature de la loi interdisant la discrimination ra­ciale dans la location ou la vente des logements.

15 avril

Le maire de Chicago, Richard Daley (un Démocrate), donne l'ordre à la police de tirer en cas d'émeutes.

23 avril

Manifestation à l'université Columbia (New York) contre la participation de cet établissement à la recherche liée à la guerre. Les étudiants s'emparent de 5 bâtiments. La plupart d'entre eux appartiennent à la Students for a Democratic Society (SDS).

24 avril

Fermeture du campus de l'Université Columbia.

27 avril

Hubert Humphrey sera candidat à la présidence.

30 avril

Nelson Rockefeller fait savoir qu'il sera lui aussi can­didat.

Les forces de police font évacuer le campus de Co­lumbia.

3 mai

Le Viêt-nam du Nord et les Etats-Unis acceptent d'engager des pourparlers de paix à Paris.

13 mai

Première rencontre à Paris entre Américains et Viet­namiens du Nord.

27 mai

La Cour suprême confirme une disposition de la loi de 1965, aux termes de laquelle il est criminel de brûler ou d'endommager un livret militaire.

28 mai

Elections primaires de l'Oregon.

5 juin

Robert Kennedy abattu à Los Angeles. Il meurt dans la nuit suivante

8 juin

James Earl Ray est arrêté à Londres. Il est l’assassin présumé de Martin Luther King

17 juin

Décision de la Cour Suprême : Toute discrimination dans la vente ou la location d'une propriété est illégale.

18 juin

Elections primaires du New York.

19 juin

Défilé de 50 000 manifestants dans la Marche des Pauvres à Washington.

23 juillet

Détournement sur Alger d'un appareil de la com­pagnie israélienne El Al.

7 août

Sortie de la chanson de James Brown Say it Loud-I'm Black and I'm proud (Dis-le fort-Je suis noir et je suis fier).

free music

8 août

Richard Nixon, désigné par le parti républicain com­me candidat à la présidence des Etats-Unis.

10 août

Début des «exercices» aux abords de la frontière de Tchécoslovaquie des armées du pacte de Var­sovie.

20 août

Invasion de la Tchécoslovaquie par les troupes du pacte de Varsovie.

26 août

Ouverture à Chicago de la convention nationale du parti démocrate.

28 août

Humphrey est désigné par le parti démocrate com­me candidat aux élections présidentielles. Violences au cours des manifestations de rues à Chicago.

11 septembre

Les chars soviétiques quittent Prague.

22 septembre

Le président du syndicat des ouvriers de l'automo­bile met en garde contre l'autoritarisme de George Wallace.

octobre


3 octobre

Wallace choisit son colistier, le général LeMay.

10 octobre

Le président Johnson prononce son premier dis­cours pour soutenir la candidature de Humphrey.

octobre

Jeux Olympiques de Mexico. Le 17, Tommie Smith et John Carlos brandissent le poing lors de l'hymne américain après leur 1ère et 3ème place au 200 m. Ils sont exclus des J.O.


Jimi Hendrix en tournée à l'occasion de la sortie d'Electric Ladyland
free music


20 octobre

Jacqueline Kennedy épouse Aristote Onassis.

31 octobre

Le président Johnson arrête tout bombardement sur le Viêt-nam du Nord. La conférence de Paris sur la paix s'élargit avec la participation des Viet­namiens du Sud et des représentants du Viêt-cong.

5 novembre

Elections présidentielles et législatives aux Etats-Unis. Richard M. Nixon est élu président. Au Congrès, les Démocrates conservent la majorité.

Shirley Chisholm est la première femme noire élue au Congrès. Elle sera également la première noire à briguer l'investiture du Parti démocrate pour la présidentielle de 1972.

19 novembre

Fin de la grève de deux mois des enseignants à New York.

11 décembre

Richard Nixon présente les 12 membres de son futur Cabinet.

18 décembre

Le satellite de communication Intelstat 3 A est mis sur orbite.

22 décembre

Les 82 membres de l’équipage du Pueblo sont re­lâchés, après que les Etats-Unis ont reconnu que le navire se trouvait dans les eaux territoriales de la Corée du Nord. Mariage de Julie Nixon et de David Eisenhower.

24 décembre

Apollo 8 est le premier vaisseau spatial habité qui tourne autour de la lune.

[Notamment d'après André Kaspi, Etats-Unis 1968, l'année des contestations, Complexe, 1988]

Chronologies de l'année 1968 : dans le monde, au Vietnam, en Pologne, au Japon,...et en France.

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06 février 2008

Rescrit impérial sur la construction d'un nouveau Japon


Nous accueillons aujourd'hui une nouvelle année. Je songe ici aux orientations prises pour notre pays qu'au début de son règne l'Empereur Meiji nous indiqua sous la forme du Serment en cinq articles :

Nous créerons à tout niveau des assemblées représentatives, et nous prendrons toutes les décisions après débat.

Humbles et puissants formeront un seul cœur et nous conduirons une politique de prospérité.

Depuis les fonctionnaires et les militaires jusqu'au peuple, nous ferons en sorte que chacun accomplisse ses propres aspirations sans décourager personne.

Nous abolirons les coutumes désuètes, et nous nous comporterons conformément à la Grande voie du Ciel et de la Terre.

Nous poursuivrons le savoir dans le monde entier, et renforcerons ainsi les fondements de notre Empire.

Quelle sagesse et quelle magnanimité ! Que dire de plus ? Votre Empereur renouvelle ici cet engagement de frayer la voie à l'avenir de notre pays. Animé de cette volonté, nous délaisserons les coutumes désuètes et donnerons tout leur élan aux aspirations populaires et nous nous engagerons, avec le concours du gouvernement et du peuple, dans la voie du pacifisme et construirons une civilisation riche sur le plan des Arts et des Lettres, élevant ainsi le niveau de vie de tous pour construire un nouveau Japon.

Les dommages qu'ont subis les villes, grandes et petites, du fait de la guerre, les souffrances endurées par les victimes, le marasme économique, la pénurie alimentaire, l'accroissement du chômage..., cette situation déchire véritablement le cœur. Toutefois, il faut faire face aux épreuves auxquelles est confronté aujourd'hui notre pays et décider de rechercher avec une inébran­lable résolution la civilisation au sein de la paix ; si l'on maintient cette orien­tation, il ne fait aucun doute que s'ouvrira non seulement pour notre pays, mais pour l'humanité tout entière, la perspective d'un chemin radieux.

Je constate que les Japonais nourrissent un amour particulièrement sincère pour leur famille comme pour leur pays, mais le temps est venu désormais d'ouvrir plus largement notre cœur et de développer un amour pour l'en­semble de l'humanité en nous engageant de toutes nos forces dans ce sens.

Il me semble qu'en raison de la défaite, qui a mis un terme à un long conflit, la population tend à se laisser emporter par l'irritation et à plonger dans les affres du désespoir. La violence a tant duré que le sens de la vertu s'en est trouvé affaibli et je m'inquiète profondément des signes de la confu­sion des esprits que j'observe.

Toutefois, je suis avec vous, mon peuple, et je souhaite partager tou­jours avec vous profits et pertes, joies et peines. Les liens qui m'unissent à vous, mon peuple, reposent sur une relation de confiance et de respect mutuel, ils ne se réduisent pas à de simples mythes ou légendes. Ils ne repo­sent pas non plus sur les conceptions fantasques qui font de l'Empereur une divinité révélée et des Japonais un peuple supérieur à tous les autres ou des­tiné à dominer le monde.

Mon gouvernement doit s'efforcer par tous les moyens dont il dispose de trouver les meilleures solutions pour adoucir les peines et les souffrances du peuple. Je nourris en même temps l'espoir que, pour se redresser face aux difficultés de l'heure et surmonter les peines actuelles, notre peuple luttera pour redresser l'économie ainsi que les Arts et les Lettres. Notre peuple sait maintenir une grande cohésion dans la vie sociale, il pratique l'entraide et le secours mutuel, et il nourrit un sens de la tolérance qui le porte à la généro­sité. Je souhaite que l'on développe ces traditions sublimes dont nous n'avons pas à rougir. Je suis certain que ces qualités permettront à notre peuple de contribuer considérablement au bien-être de l'humanité.

Les résolutions pour l'année entière se prennent le jour de l'An. Je prie pour que nous n'ayons qu'un seul cœur, Vous, mon peuple en qui j'ai confiance, et votre Empereur, et que chacun d'entre nous donne le meilleur de lui-même et ne ménage pas sa peine afin de réaliser cette grande entre­prise.

Hirohito

1er janvier de l'an 21 de l'ère Shôwa

(Traduit par Pascal Griolet.)

[source : M. Lucken, A. Bayard-Sakai, E. Lozerand, Le Japon après la guerre, Editions Philippe Picquier, Arles, 2007]


Le dossier sur l'histoire de l'Asie orientale au XXème siècle


Rescrit impérial sur la fin de la guerre de la Grande en Asie orientale




Nous portons ici connaissance à nos loyaux et bons sujets qu'après avoir mûrement considéré les grandes tendances de ce monde comme la situation présente de notre Empire, nous souhaitons procéder au règlement de la crise actuelle en recourant à une mesure d'ordre exceptionnel.

Nous avons ordonné au gouvernement de l'Empire de signifier à l'Amérique, l'Angleterre, la Chine et l'Union soviétique notre consentement à leur déclaration commune.

En effet, n'avoir pour seul dessein que d'assurer la quiétude des sujets de l'Empire et partager avec les pays de la Terre les joies d'une commune pros­périté, tel est le modèle à suivre légué à Nous par Nos ancêtres depuis la fon­dation de l'Empire, modèle auquel Nous n'avons eu de cesse de Nous appliquer fidèlement. La déclaration de guerre envers l'Amérique et l'Angleterre trouvait en fait sa source dans notre désir le plus cher d'assurer la propre survie de Notre Empire et la stabilité de l'Asie orientale et il n'était pas à l'origine de Notre intention de violer la souveraineté d'aucun pays étranger ni d'envahir aucun territoire. Cependant, quatre années de guerre se sont déjà écoulées et bien que chacun ait agi de son mieux, malgré la vaillante lutte de Nos soldats, de Nos marins et de leurs chefs, l'activité assi­due de Nos fonctionnaires de toutes catégories, ou le service dévoué de Nos cent millions de sujets, la situation militaire n'a pu prendre une tournure favorable et l'orientation générale de ce monde n'est pas non plus à notre avantage. De surcroît, l'ennemi, faisant nouvellement usage d'une bombe particulièrement cruelle, n'a de cesse de massacrer des innocents et les dévas­tations s'avèrent à la vérité incalculables. Poursuivre les combats pourrait non seulement aboutir à l'extinction de notre race, mais encore à l'anéantissement de la civilisation humaine. Comment pourrions-Nous alors protéger Nos innombrables enfants et Nous racheter devant les âmes divines de Nos ancêtres impériaux? C'est la raison pour laquelle Nous en sommes venus à faire accepter au gouvernement impérial la Déclaration conjointe [de Potsdam]. Nous ne pouvons qu'exprimer nos regrets envers les diverses nations alliées qui ont coopéré avec l'Empire à l'émancipation de l'Asie orientale. Nous avons le cœur brisé lorsque nos pensées se tournent vers les sujets de cet Empire qui tombèrent au champ d'honneur, ceux qui sont morts en accomplissant leur devoir, ceux qui connurent une fin prématurée, ainsi que les familles qu'ils laissent. D'autre part, les conditions de vie des blessés de guerre, de ceux que le malheur a frappés, de ceux qui perdirent maison et emploi, font l'objet de Notre profonde sollicitude. A y penser, les épreuves que l'Empire devra endurer ne seront pas de celles qu'il connaît habituelle­ment et Nous sommes tout à fait conscient de la tristesse que vous, Nos sujets, pouvez ressentir. Néanmoins, c'est en accord avec la marche du temps et du destin que Nous exprimons le désir d'ouvrir une ère de Grande Paix pour toutes les générations à venir en souffrant l'insouffrable, en supportant l'insupportable. Ayant ainsi réussi à préserver l'intégrité de l'Etat-impérial [kokutai], Nous plaçons Notre confiance en votre parfaite sincérité, vous Nos bons et loyaux sujets aux côtés de qui Nous Nous tiendrons constamment. S'il arrivait que l'émotion fût source d'emportements menant à de fâcheuses extrémités, ou encore que des luttes fratricides rendissent les temps troublés au point que vous vous mépreniez sur la Grande Voie à suivre et perdiez la confiance du monde, Nous vous avertissons que cela ne serait pour Nous nul­lement tolérable. Que toutes les générations à venir qui forment une unique famille dans toute cette nation se transmettent la foi solide dans le caractère indestructible du Pays des dieux, que le poids des responsabilités vous rap­pelle le long chemin à parcourir, que toute votre énergie se dirige vers la construction de l'avenir, soyez d'une moralité irréprochable, d'une constance inébranlable dans vos choix, faites le serment d'entretenir haut et fort l'es­sence du kokutai et engagez-vous à ne point prendre de retard sur l'évolution du monde. Puissiez-vous, Nos sujets, être l'incarnation de Notre volonté.

Hirohito

Le 14 août de l'an 20 de l'ère Shôwa

(Traduit par Jacques Joly.)

[source : M. Lucken, A. Bayard-Sakai, E. Lozerand, Le Japon après la guerre, Editions Philippe Picquier, Arles, 2007] [Photo : MacArthur et Hiro-Hito]


Le dossier sur l'histoire de l'Asie orientale au XXème siècle


Japon : Loi fondamentale sur l'éducation


Remplaçant le rescrit impérial sur l'éducation de 1890, cette loi promulguée le 31 mars 1947 institue l'accès de tous à l'éducation et l'égalité des chances, la liberté d'étude et la liberté d'enseignement.


En établissant tout d'abord la Constitution du Japon et en bâtissant un Etat démocratique et culturel, nous avons montré notre détermination à contribuer à la paix du monde et au bien-être de l'humanité. Pour la réali­sation de cet idéal, on doit mettre tous ses espoirs dans la puissance de l'éducation.

En même temps que nous respecterons la dignité de chaque personne et que nous sommes résolus à former des êtres humains désirant la vérité et la paix, nous avons pour obligation de diffuser partout une éducation qui vise à la création d'une culture non seulement universelle mais aussi pleine d'originalité.

Nous promulguons ici cette loi, conforme à l'esprit de notre Consti­tution, de façon à indiquer clairement la finalité de l'éducation et à établir les principes éducatifs fondamentaux du nouveau Japon.

Article 1. (Objectif de l'éducation) L'éducation devra être mise en place en visant le plein développement de la personnalité de chacun et en s'effor­çant de former des citoyens sains de corps et d'esprit qui, en tant que bâtis­seurs d'un Etat et d'une société pacifiques, aimeront la vérité et la justice, respecteront la valeur de l'individu, tiendront pour important le travail et les responsabilités, et seront habités d'un esprit d'indépendance.

Article 2. (Principes de l'éducation) Les objectifs de l'éducation devront être réalisés en toute occasion et en tout lieu. Pour réaliser ces objec­tifs, nous devrons tout faire pour respecter la liberté académique, nous conformer à la vie réelle, cultiver l'esprit d'initiative, et contribuer, par le respect et l'entraide mutuels, à la création et au développement de la culture.

Article 3. (Egalité des chances) (1) Tous les citoyens se verront obliga­toirement accorder les mêmes chances de recevoir une éducation adaptée à leurs capacités, et aucune discrimination liée à la race, aux croyances, au sexe, au statut social, à la situation économique, ou encore à l'origine fami­liale, ne pourra donc être exercée en matière d'éducation.

(2) L'Etat et les collectivités locales devront prendre les mesures néces­saires pour aider financièrement ceux qui, bien qu'ayant des capacités, auraient pour des raisons économiques des difficultés à poursuivre une sco­larité.

Article 4. (Enseignement obligatoire) (1) Tous les citoyens ont l'obliga­tion d'assurer aux garçons et aux filles placés sous leur responsabilité une éducation générale de neuf ans.

(2) Aucun frais de scolarité ne sera prélevé en ce qui concerne l'ensei­gnement obligatoire dans les écoles instituées par l'Etat ou par les collectivi­tés locales.

Article 5. (Mixité de l'éducation) Les hommes et les femmes devant se respecter et s'entraider mutuellement, la mixité garçon-fille doit être recon­nue dans l'éducation.

Article 6. (Education scolaire) (1) Les écoles habilitées par la loi sont publiques et, en dehors de l'Etat ou des collectivités locales, seules les per­sonnes juridiques habilitées par la loi sont autorisées à en créer.

(2) Les enseignants des écoles habilitées par la loi sont au service de l'ensemble de la communauté et doivent par conséquent être conscients de leur mission propre et tout mettre en œuvre pour accomplir leur devoir. Dans ce but, le statut des enseignants sera respecté et un traitement convenable devra être assuré à ces derniers.

Article 7. (Education sociale) (1) L'éducation à la maison ainsi que sur les lieux de travail et partout ailleurs dans la société devra être encouragée par l'Etat et par les collectivités locales.

(2) L'Etat et les collectivités locales devront travailler à la réalisation des objectifs de l'éducation par la création d'équipements tels que biblio­thèques, musées, salles de réunions publiques, etc., par l'utilisation des équi­pements des établissements scolaires, ainsi que par tout autre moyen approprié.

Article 8. (Education politique) (1) L'instruction politique nécessaire pour devenir un citoyen éclairé devra être prise en considération dans l'édu­cation.

(2) Les écoles habilitées par la loi ne doivent dispenser aucun enseigne­ment politique pour soutenir un parti politique particulier ou s'y opposer, ni autoriser aucune autre sorte d'activité politique.

Article 9. (Education religieuse) (1) On fera le plus grand cas dans l'éducation d'une attitude de tolérance vis-à-vis des religions et de la place que la religion occupe dans la vie sociale.

(2) Les écoles instituées par l'Etat ou par les collectivités locales ne doivent donner aucun enseignement religieux en faveur d'une religion parti­culière ni avoir aucune autre sorte d'activité religieuse.

Article 10. (Administration de l'éducation) (1) L'éducation ne sera sou­mise à aucun contrôle injustifié et devra être mise en œuvre sous la respon­sabilité directe de l'ensemble des citoyens.

(2) L'administration scolaire devra être organisée en toute conscience de ces principes, avec comme objectif la création et la consolidation des différentes conditions nécessaires à l'accomplissement des objectifs de l'éducation.

Article 11. (Clause supplémentaire) Lorsque cela sera nécessaire pour mettre en application les articles énoncés dans cette loi, des lois et ordonnances appropriées devront être promulguées.

Clause additionnelle. Cette loi entrera en vigueur à partir du jour de sa promulgation.

(Traduit par Christian Galan.)

[source : M. Lucken, A. Bayard-Sakai, E. Lozerand, Le Japon après la guerre, Editions Philippe Picquier, Arles, 2007]


Le dossier sur l'histoire de l'Asie orientale au XXème siècle


Constitution du Japon


Voici les 40 premiers articles de la Constitution du Japon promulguée le 3 novembre 1946 et entrée en vigueur le 5 mai 1947. Fruit d'une modification de la charte Meiji, elle fut rédigée sous le contrôle de l'occupant américain. Imposée par Mac Arthur, elle consacre le rôle essentiellement symbolique de l'Empereur et institue par l'article 9 la renonciation à la guerre.

"Nous, peuple japonais, agissant par l'intermédiaire de nos représentants dûment élus à la Diète nationale, résolus à nous assurer, à nous et à nos des­cendants, les bienfaits de la coopération pacifique avec toutes les nations et les fruits de la liberté dans tout ce pays, décidés à ne jamais plus être les témoins des horreurs de la guerre du fait de l'action du gouvernement, pro­clamons que le pouvoir souverain appartient au peuple et établissons ferme­ment cette Constitution. Le gouvernement est le mandat sacré du peuple, dont l'autorité vient du peuple, dont les pouvoirs sont exercés par les repré­sentants du peuple et dont les bénéfices sont à la jouissance du peuple. Tel est la loi universelle de l'humanité à la base de la présente Constitution. Nous rejetons toutes les constitutions, lois, ordonnances et édits impériaux y contrevenant.

Nous, peuple japonais, désirons la paix éternelle et sommes profondé­ment empreints des idéaux élevés présidant aux relations humaines ; nous sommes résolus à préserver notre sécurité et notre existence, confiants en la justice et en la foi des peuples du monde épris de paix. Nous désirons occu­per une place d'honneur dans une société internationale luttant pour le main­tien de la paix et l'élimination de la face de la terre, sans espoir de retour, de la tyrannie et de l'esclavage, de l'oppression et de l'intolérance. Nous recon­naissons à tous les peuples du monde le droit de vivre en paix, à l'abri de la peur et du besoin.

Nous croyons qu'aucune nation n'est responsable uniquement envers elle-même, qu'au contraire les lois de la moralité politique sont universelles et que le respect de ces lois incombe à toutes les nations arguant de leur propre sou­veraineté et justifiant de leurs relations souveraines avec les autres nations.

Nous, peuple japonais, nous engageons, sur notre honneur de nation, à servir ces grands idéaux et ces nobles desseins par tous nos moyens.

CHAPITRE PREMIER. L'EMPEREUR

Article premier. L'Empereur est le symbole de l'Etat et de l'unité du Peuple ; il doit ses fonctions à la volonté du peuple, en qui réside le pouvoir souverain.

Article 2. Le trône impérial est dynastique et la succession se fait conformément aux dispositions du Code de la Maison impériale adopté par la Diète.

Article 3. Tous les actes de l'Empereur, accomplis en matière de repré­sentation de l'Etat, requièrent l'avis et l'approbation du Cabinet, qui en est responsable.

Article 4. L'Empereur ne peut exercer que les seules fonctions prévues par la présente Constitution en matière de représentation de l'Etat; il n'a pas de pouvoirs de gouvernement.

L'Empereur peut déléguer ses fonctions en matière de représentation de l'Etat, conformément aux dispositions prévues par la loi.

Article 5. Lorsqu'en application du Code de la Maison Impériale est instituée une régence, le Régent agit en matière de représentation de l'Etat en tant que représentant de l'Empereur. Dans ce cas s'applique le premier paragraphe du précédent article.

Article 6. L'Empereur nomme le Premier ministre désigné par la Diète. L'Empereur nomme le président de la Cour suprême désigné par la Diète.

Article 7. L'Empereur, suivant l'avis et l'approbation du Cabinet, s'ac­quitte des fonctions suivantes en matière de représentation de l'Etat au nom du Peuple :

- Promulgation des amendements à la Constitution, lois, décrets du Cabinet et traités.

- Convocation de la Diète ;

- Dissolution de la Chambre des représentants ;

- Convocation des élections générales des membres de la Diète ;

- Attestation de la nomination et de la révocation des ministres d'Etat et autres fonctionnaires, en vertu de la loi, ainsi que des lettres de pleins pou­voirs et lettres de créances des ambassadeurs et ministres ;

- Attestation des amnisties, générales ou spéciales, des commutations de peine, des grâces et des réhabilitations ;

- Décernement des distinctions honorifiques ;

- Attestation des instruments de ratification et autres documents diplo­matiques, dans les conditions prévues par la loi ;

- Réception des ambassadeurs et ministres étrangers ; :

- Représentation de l'Etat aux cérémonies officielles.

Article 8. Aucun bien ne pourra être cédé à la Maison impériale, ni

accepté ou cédé par elle, sans l'autorisation de la Diète.

CHAPITRE II. RENONCIATION À LA GUERRE

Article 9. Aspirant sincèrement à une paix internationale fondée sur la justice et l'ordre, le peuple japonais renonce à jamais à la guerre en tant que droit souverain de la nation, ainsi qu'à la menace ou à l'usage de la force comme moyen de règlement des conflits internationaux.

Pour atteindre le but fixé au paragraphe précédent, il ne sera jamais maintenu de forces terrestres, navales et aériennes, ou autre potentiel de guerre. Le droit de belligérance de l'Etat ne sera pas reconnu.


CHAPITRE III. DROITS ET DEVOIRS DU PEUPLE

Article 10. Les conditions requises pour la nationalité japonaise sont fixées par la loi.

Article 11. Le peuple n'est privé de l'exercice d'aucun des droits fonda­mentaux de la personne humaine. Ces droits fondamentaux, qui lui sont garantis par la présente Constitution, sont accordés au peuple de cette géné­ration comme à celui des générations à venir, au titre de droits éternels et inviolables.

Article 12. La liberté et les droits garantis au peuple par la présente Constitution sont préservés par les soins constants du peuple lui-même, qui s'abstient d'abuser d'une façon quelconque de ces libertés et de ces droits ; il lui appartient de les utiliser en permanence pour le bien-être public.

Article 13. Tous les citoyens devront être respectés comme individus. Leur droit à la vie, à la liberté, à la poursuite du bonheur, dans la mesure où il ne fait pas obstacle au bien-être public, demeure le souci suprême du légis­lateur et des autres responsables du gouvernement.

Article 14. Tous les citoyens sont égaux devant la loi ; il n'existe aucune discrimination dans les relations politiques, économiques ou sociales fondée sur la race, la croyance, le sexe, la condition sociale ou l'origine familiale.

Ni nobles ni titres nobiliaires ne seront reconnus.

Aucun privilège n'accompagne l'attribution d'un titre honorifique, d'une décoration ou distinction quelconque, et pareille attribution ne vaut au-delà de la durée de l'existence de la personne qui en est actuellement l'objet ou peut en devenir l'objet dans l'avenir.

Article 15. Le peuple a le droit inaliénable de choisir ses représentants et ses fonctionnaires et de les révoquer.

Tous les représentants et fonctionnaires sont au service de la commu­nauté, et non de l'un quelconque de ses groupes.

Le suffrage universel est garanti aux adultes pour l'élection des repré­sentants du peuple.

Dans toutes les élections, le secret du scrutin est observé. Un électeur n'a pas de compte à rendre, en public ou en privé, du choix qu'il a effectué.

Article 16. Toute personne a le droit de pétition pacifique pour répara­tion de tort subi, destitution de fonctionnaires, application, abrogation ou amendement de lois, ordonnances ou règlements, ou pour toute réclamation en d'autres domaines; nul ne peut faire l'objet de discrimination pour avoir pris l'initiative de pareille pétition.

Article 17. Toute personne qui a subi un dommage du fait d'un acte illé­gal d'un fonctionnaire a la faculté d'en demander réparation auprès de l'Etat ou d'une personne morale publique, dans les conditions prévues par la loi.

Article 18. Nul ne peut être soumis à une sujétion quelconque. La servi­tude involontaire, sauf à titre de châtiment pour crime, est interdite.

Article 19. La liberté d'opinion et de conscience ne peut être enfreinte.

Article 20. La liberté de religion est garantie à tous. Aucune organisa­tion religieuse ne peut recevoir de privilèges quelconques de l'Etat, pas plus qu'elle ne peut exercer une autorité politique.

Nul ne peut être contraint de prendre part à un acte, service, rite ou céré­monial religieux.

L'Etat et ses organes s'abstiendront de l'enseignement religieux et de toute autre activité religieuse.

Article 21. Est garantie la liberté d'assemblée et d'association, de parole, de presse et de toute autre forme d'expression.

Il n'existe ni censure, ni violation du secret des moyens de communi­cation.

Article 22. Toute personne a le droit de choisir et de changer sa rési­dence, ou de choisir sa profession, dans la mesure où elle ne fait pas obstacle au bien-être public.

Il ne peut être porté atteinte à la liberté de chacun de se rendre à l'étran­ger ou de renoncer à sa nationalité.

Article 23. La liberté de l'enseignement est garantie.

Article 24. Le mariage est fondé uniquement sur le consentement mutuel des deux époux, et son maintien est assuré par coopération mutuelle, sur la base de l'égalité des droits du mari et de la femme.

En ce qui concerne le choix du conjoint, les droits de propriété, de suc­cession, le choix du domicile, le divorce et autres questions se rapportant au mariage et à la famille, la législation est promulguée dans l'esprit de la dignité individuelle et de l'égalité fondamentale des sexes.

Article 25. Toute personne a droit au maintien d'un niveau minimum de vie matérielle et culturelle.

Dans tous les aspects de l'existence, l'Etat s'efforce d'encourager et d'améliorer la protection et la sécurité sociales, ainsi que la santé publique.

Article 26. Chacun a le droit de recevoir une éducation égale correspon­dant à ses capacités, dans les conditions prévues par la loi.

Chacun est tenu de donner aux garçons et aux filles, sans exception, pla­cés sous sa protection, l'enseignement élémentaire dans les conditions pré­vues par la loi. L'éducation obligatoire est gratuite.

Article 27. Chacun a le droit et le devoir de travailler. Les normes de salaires, d'horaires, de repos et autres conditions de travail sont fixées par la loi. L'exploitation de la main-d'œuvre infantile est interdite.

Article 28. Le droit des travailleurs de s'organiser, de négocier et d'agir collectivement est garanti.

Article 29. Le droit de propriété ou de possession de biens est inviolable.

Les droits de propriété sont définis par la loi, conformément au bien-être public. La propriété privée peut être expropriée pour utilité publique, moyennant juste compensation.

Article 30. Le peuple est imposable dans les conditions prévues par la loi.

Article 31. Nul ne peut être privé de la vie ou de la liberté, ou faire l'objet d'un châtiment criminel en dehors de la procédure prévue par la loi.

Article 32. Nul ne peut se voir refuser le droit de recours devant les tri­bunaux.

Article 33. Nul ne peut être appréhendé que sur mandat d'arrêt délivré par un magistrat compétent, spécifiant le délit ou le crime dont l'intéressé est accusé, à moins qu'il ne soit surpris en flagrant délit.

Article 34. Nul ne peut être arrêté ou détenu sans être immédiatement informé des accusations pesant sur lui, ou sans pouvoir immédiatement se faire assister d'un avocat; nul ne peut être détenu en l'absence de motifs valables ; au surplus, à la requête de quiconque, ces motifs doivent être immédiatement précisés en audience publique de justice, en présence de l'intéressé et de son avocat.

Article 35. Le droit de chacun à l'intégrité du foyer, de la correspon­dance et des effets à l'abri des perquisitions, recherches et saisies ne peut être enfreint en l'absence d'un mandat valablement motivé décrivant, en par­ticulier, le lieu soumis à perquisition, les choses sujettes à saisie, ou dans les conditions prévues à l'article 33.

Chaque perquisition ou saisie doit faire l'objet d'un mandat distinct délivré par un magistrat.

Article 36. L'imposition de tortures ou de châtiments cruels par un fonctionnaire est absolument interdite.

Article 37. Dans toute affaire criminelle, l'accusé jouit, dans tous les cas, du droit d'être jugé rapidement et publiquement, par un tribunal impartial.

Il doit avoir pleine faculté de questionner tous les témoins, et le droit de convocation obligatoire en vue d'obtenir la comparution des témoins en sa faveur, aux frais de l'Etat.

L'accusé jouit à tout moment, de l'assistance d'un avocat compétent qui, dans le cas où l'accusé est incapable de s'en procurer un lui-même, lui sera fourni par l'Etat.

Article 38. Nul ne peut être contraint de témoigner à son encontre.

Les aveux faits sous la contrainte, la torture ou la menace, ou après arrestation ou détention prolongée, ne peuvent être retenus comme éléments de preuve.

Nul ne peut être condamné ou puni dans les cas où la seule preuve contre lui est constituée par ses propres aveux.

Article 39. Nul ne peut être tenu pour criminellement responsable d'un acte qui était légal lorsqu'il a été commis, ou dont il a été acquitté, pas plus qu'il ne peut se trouver doublement compromis.

Article 40. Quiconque est acquitté après avoir été arrêté ou détenu peut se pourvoir en réparation contre l'Etat, dans les conditions prévues par la loi.

[source : M. Lucken, A. Bayard-Sakai, E. Lozerand, Le Japon après la guerre, Editions Philippe Picquier, Arles, 2007]

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