Traité de Varsovie entre la RFA et la Pologne, 1970

Préambule

La République fédérale d'Allemagne et la République populaire de Pologne,

- CONSIDERANT que plus de vingt-cinq années se sont écoulées depuis la fin de la seconde guerre mondiale, dont la Pologne fut la première victime et qui a causé de grands maux aux peuples d'Europe,

- CONSCIENTES du fait que dans les deux pays a grandi, entretemps, une génération à laquelle un avenir pacifique doit être assuré,

- SOUHAITANT créer des bases durables pour une coexistence pacifique et le développement de relations normales et bonnes entre elles,

- RECHERCHANT la consolidation de la paix et de la sécurité en Europe,

- CONSCIENTES que l'inviolabilité des frontières et le respect de l'intégrité territoriale comme de la souveraineté de tous les Etats en Europe dans leurs frontières actuelles, représentent une condition essentielle pour la paix,

SONT convenues de ce qui suit:

Article I

(1) La République fédérale d'Allemagne et la République populaire de Pologne sont d'accord pour constater que la ligne frontière existante, dont le tracé a été fixé au chapitre IX des accords de la conférence de Potsdam du 2 août 1945, forme la frontière d'Etat occidentale de la République populaire de Pologne. (Le tracé part de la Baltique immédiatement à l'ouest de Swinemuende, suit l'Oder jusqu'au confluent de la Neisse de Lusace, puis le cours de cette dernière jusqu'à la frontière tchécoslovaque).

(2) Elles confirment l'inviolabilité de leurs frontières existantes pour le présent et l'avenir, et s'engagent réciproquement au respect sans restriction de leur intégrité territoriale.

(3) Elles déclarent n'avoir l'une envers l'autre aucune prétention territoriale et qu'elles n'en élèveront pas à l'avenir.

Article II

(1) La République fédérale d'Allemagne et la République populaire de Pologne s'inspireront dans leurs relations mutuelles comme dans les questions relatives à la sauvegarde de la sécurité en Europe et dans le monde des objectifs et des principes inscrits dans la charte des Nations unies.

(2) En conséquence, et conformément aux articles premier et Il de la charte des Nations unies, elles régleront leurs différends exclusivement par des moyens pacifiques et s'abstiendront de recourir à la menace d'user de la force ou à l'emploi de la force dans les questions touchant à la sécurité européenne et internationale, ainsi que dans leurs relations mutuelles.

Article III

(1) La République fédérale d'Allemagne et la République populaire de Pologne entreprendront d'autres démarches pour la complète normalisation et l'ample développement de leurs relations réciproques, dont ce traité constitue le fondement solide.

(2) Elles conviennent qu'un élargissement de leur coopération dans le domaine des relations économiques, scientifiques, technologiques, culturelles et autres est de leur intérêt réciproque.

Article IV

Ce traité n'affecte pas les accords internationaux bilatéraux ou multilatéraux conclus précédemment par les deux parties contractantes ou les concernant.

Article V

Ce traité est soumis à ratification et entre en vigueur le jour de l'échange des instruments de ratification, qui doit avoir lieu à Bonn.

EN FOI DE QUOI les plénipotentiaires des parties contractantes ont signé ce traité.

FAIT à Varsovie le 7 décembre 1970 en deux exemplaires, chacun en langue allemande et polonaise, les deux textes faisant également foi.

Pour la République fédérale d'Allemagne

Willy Brandt
Walter Scheel

Pour la République populaire de Pologne

Jósef Cyrankiewicz
Stefan Jedrychowski

[Source : Ena.lu]