tag:blogger.com,1999:blog-20068195.post5798103054511111092..comments2023-12-23T08:17:02.485+01:00Comments on Histoire-Géographie Terminale S-ES-L : Les documents: La révision constitutionnelle de 2008 : quelques articles modifiésE.AUGRIShttp://www.blogger.com/profile/10905351010851748373noreply@blogger.comBlogger4125tag:blogger.com,1999:blog-20068195.post-23098890244916599592008-12-08T00:16:00.000+01:002008-12-08T00:16:00.000+01:00En fait, je reste sur ma position et je vais essay...En fait, je reste sur ma position et je vais essayer de l'expliquer. La décision de mettre en oeuvre l'article 16 est prise par le président de la République après consultation de différents organes, notamment du Conseil Constitutionnel, cette consultation ne lie pas le président comme on a dû te le dire. Au contraire, la vérification du Conseil après 30 ou 60 jours est un véritable contrôle des conditions de mise en oeuvre de l'article 16; là dessus on est d'accord. Mais vu que ce contrôle intervient postérieurement à la décision du président de mettre en oeuvre l'article 16 c'est un contrôle a posteriori (c.f. "après").<BR/><BR/>Voilà, j'espère ne pas me tromper, et pis je te souhaite bon courage pour les épreuves du premier semestre qui vont débuter mais si tu as été sérieux dans tes révisions cela va bien se passer, les profs demandent surtout de la rigueur (dans les définitions des termes juridiques par exemple).<BR/>Mais surtout n'hésite pas si besoin est.<BR/><BR/>A bientôt.Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-20068195.post-50613169422390120172008-12-07T20:40:00.000+01:002008-12-07T20:40:00.000+01:00Salut SimonMerci de tes commentaires mais il me se...Salut Simon<BR/><BR/>Merci de tes commentaires mais il me semble tout de même, en effet, que le conseil constitutionnel en France peut exécuter un contrôle a priori, mais il n'est en revanche pas automatique car il faut qu'il soit saisi pour effectuer un tel contrôle.<BR/><BR/>Merci de ta proposition pour les conseils, je serais ravi de pouvoir bénéficier de ton aide en cas de besoin urgent, d'autant que par le blog de monsieur Augris, j'ai appris que tu avais eu de très bonnes notes en première année.<BR/><BR/>merci et a bientôt sur le net peut être<BR/><BR/>rémiAnonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-20068195.post-542650541624519362008-12-03T23:22:00.000+01:002008-12-03T23:22:00.000+01:00oups... connaissances*oups... connaissances*Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-20068195.post-79756500272829080662008-12-03T23:21:00.000+01:002008-12-03T23:21:00.000+01:00Très bon article Rémi, juste une petite précision ...Très bon article Rémi, juste une petite précision ou plutôt correction, le contrôle du Conseil Constitutionnel pour vérifier si les conditions de l'article 16 sont remplies est un contrôle a posteriori et non a priori (si mes connaissance de droit constitutionnel ne me font pas défaut).<BR/>De plus, l'exception d'inconstitutionnalité n'en est pas vraiment une, il est préférable de parler de question préjudicielle de constitutionnalité.<BR/>Voilà bon courage à toi et si tu as besoin de quelques conseils, je suis disponible.Anonymousnoreply@blogger.com